Famille
Droit de la famille
Mariage, PACS, divorce, successions, donations, adoption/PMA et régimes matrimoniaux. Nous vous accompagnons à chaque étape clé de votre vie familiale pour protéger vos proches et votre patrimoine.
Le droit de la famille structure les moments les plus essentiels de votre vie : l’union, l’arrivée d’un enfant, la transmission, la séparation. Notre étude vous accompagne avec rigueur, écoute et confidentialité dans la définition de vos régimes matrimoniaux, la rédaction de vos actes de famille et la mise en place de stratégies de transmission adaptées à votre patrimoine.
Maître Coralie Pundener et Maître Nicolas Breitel mettent leur expertise à votre service pour anticiper, protéger et sécuriser ce qui compte pour vous : vos proches et votre patrimoine.
Six domaines clés pour protéger votre famille à chaque étape de la vie.
Mariage & PACS
Préparation de votre union, choix du régime matrimonial, rédaction du contrat de mariage ou de la convention de PACS pour anticiper l'avenir sereinement.
Adoption & PMA
Adoption simple ou plénière, PMA, reconnaissance conjointe anticipée : nous établissons les actes qui sécurisent votre projet parental et protègent durablement le lien avec vos enfants.
Divorce & séparation
Liquidation de communauté, partage des biens, prestation compensatoire : un accompagnement rigoureux et neutre dans le règlement patrimonial de votre séparation.
Successions
Ouverture, déclaration fiscale, partage et attestation immobilière : nous prenons en charge l'intégralité du règlement successoral pour vous décharger des démarches.
Donations
Donation simple, donation-partage, donation entre époux, démembrement : nous structurons votre transmission pour optimiser la fiscalité et préserver l'équilibre familial.
Protection du conjoint
Testament, mandat de protection future, clauses bénéficiaires : un dispositif sur-mesure pour protéger votre conjoint, vos enfants et les personnes vulnérables.
Une méthode éprouvée pour vous accompagner sur le long terme.
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Écouter votre situation
Un premier rendez-vous confidentiel pour comprendre votre histoire familiale, vos enjeux patrimoniaux et vos objectifs personnels. -
Concevoir une solution sur-mesure
Analyse juridique et fiscale, présentation des options possibles, choix du dispositif le plus adapté à votre profil. -
Sécuriser et formaliser
Rédaction des actes authentiques, accomplissement des formalités, suivi en ligne du dossier de bout en bout. -
Accompagner dans la durée
Rendez-vous de suivi pour adapter vos dispositifs aux évolutions de votre vie : naissance, séparation, transmission.
Anticipez aujourd'hui pour protéger demain.
Échangeons sur votre situation lors d'un premier rendez-vous, en cabinet, par téléphone ou en visio.
Les réponses aux interrogations les plus courantes en droit de la famille.
Sans contrat, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Un contrat de mariage permet d'opter pour la séparation de biens, la participation aux acquêts ou la communauté universelle, en fonction de votre patrimoine, votre activité professionnelle et vos objectifs de protection mutuelle. Un rendez-vous préalable nous permet d'identifier le régime le plus adapté à votre situation.
Le mariage offre une protection patrimoniale plus complète : droits successoraux automatiques pour le conjoint survivant, possibilité de donation entre époux, régimes matrimoniaux personnalisables. Le PACS, plus souple, exige des dispositions complémentaires (testament, démembrement) pour offrir un niveau de protection comparable. Nous vous aidons à choisir le cadre le mieux adapté à votre projet de vie.
Le règlement d'une succession suit plusieurs étapes : ouverture du dossier, identification des héritiers, inventaire du patrimoine, déclaration fiscale dans les six mois du décès, puis partage des biens. Notre étude prend en charge l'ensemble des démarches : actes de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession et liquidation, pour vous décharger de la complexité administrative dans cette période souvent éprouvante.
La donation-partage permet de transmettre de son vivant à ses enfants, en figeant la valeur des biens au jour de la donation. Elle évite les conflits familiaux ultérieurs, bénéficie d'abattements fiscaux renouvelables tous les quinze ans et offre une grande sécurité juridique. C'est l'un des outils les plus efficaces pour anticiper la transmission tout en préservant l'harmonie familiale.
Oui, le changement de régime matrimonial est possible à tout moment du mariage par acte notarié. Il peut répondre à des évolutions de la situation familiale, professionnelle ou patrimoniale : protection du conjoint, création d'entreprise, recomposition familiale. Depuis 2019, l'homologation judiciaire n'est plus systématique, ce qui simplifie et accélère la procédure.
Pour un premier rendez-vous en droit de la famille, prévoyez : pièces d'identité, livret de famille, contrats de mariage ou de PACS éventuels, titres de propriété, derniers avis d'imposition, relevés bancaires significatifs et tout document utile à la compréhension de votre situation. Notre équipe vous transmet une liste personnalisée à la prise de rendez-vous pour préparer efficacement notre échange.
Le notaire intervient en tant qu'officier public impartial. Lors d'un divorce, il assure la liquidation du régime matrimonial avec rigueur et neutralité, en veillant aux intérêts légitimes de chaque partie. Il peut être désigné conjointement par les époux ou par le juge, et il rédige l'acte de partage qui scelle la répartition du patrimoine commun. Cette intervention garantit la sécurité juridique de la séparation.
Une question, un projet ?
Notre étude vous accompagne avec écoute et rigueur, à Marseille et partout en France.